Informations – élections législatives
SCRUTIN 1er TOUR 2ème TOUR ELECTIONS LEGISLATIVES Dimanche12 juin 2022 Dimanche19 juin 2022 Listes électorales 2022 – élections législatives : Vous pouvez vous inscrire jusqu’à début mai 2022 ! Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines élections présidentielles et législatives de 2022 ? N’oubliez pas de vous inscrire. Pour […]
| SCRUTIN | 1er TOUR | 2ème TOUR | |
| ELECTIONS LEGISLATIVES | Dimanche 12 juin 2022 | Dimanche 19 juin 2022 |
Listes électorales 2022 – élections législatives : Vous pouvez vous inscrire jusqu’à début mai 2022 !
Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines élections présidentielles et législatives de 2022 ? N’oubliez pas de vous inscrire.
Pour l’élection législative, vous avez jusqu’au 4 mai 2022 pour le faire en ligne et jusqu’au vendredi 6 mai pour faire la démarche en mairie ou par courrier.
Cette inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote.
| ATTENTION : | |
| Dates limites d’inscription sur les listes électorales | |
| Inscription | Élections législatives |
| En ligne | Jusqu’au 4 mai 2022 |
| En mairie ou par courrier | Jusqu’au 6 mai 2022 |
Voici les différentes démarches pour vous inscrire :
- En ligne, grâce au téléservice disponible sur Service-Public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans) et d’un justificatif de domicile (à vos noms et prénoms, adresse à Boissy Saint Léger datant de moins de 3 mois, facture de téléphone portable exclue) numérisés ;
- En mairie, sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (les recommandations générales et les des documents à fournir pour les cas particuliers sont récapitulés au verso du Cerfa) ;
- par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d’identité et le Cerfa n° 12669*02 de demande d’inscription.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – Publié le 23 décembre 2021
Comment voter par procuration
Les élections législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin 2022 et vous permettront d’élire vos députés. Le vote se fera à l’urne ou par procuration.
Quand et comment donner procuration ?
L’électeur peut donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :
- En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr, qu’il convient ensuite de valider dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dans les deux mois qui suivent.
- En se rendant directement dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou au Tribunal judiciaire ou de proximité où l’électeur remplit un formulaire. L’électeur doit être muni d’un justificatif d’identité.
Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration, soit obtenir et remplir un formulaire Cerfa sur place.
Important : pour donner procuration, vous devez connaître le Numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur les cartes électorales et peut être retrouvé directement en ligne en interrogeant sa situation électorale.
Vous pouvez vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant sur le site service-public.fr.
- Les Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans le bureau de vote de leur commune ou de leur circonscription consulaire peuvent donner procuration via ce même site maprocuration.gouv.fr . Ils doivent ensuite faire valider la procuration devant le commissariat de police, la brigade de gendarmerie ou le consulat/ambassade de leur choix.
- Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Jusqu’à quand donner procuration ?
Vous pouvez donner procuration à tout moment jusqu’à la date du scrutin du premier tour. Cependant, en cas de demande tardive, compte tenu des délais d’acheminement et de prise en compte par la mairie de votre procuration, il est possible que votre mandataire ne puisse pas voter à votre place.
Une procuration reçue trop tardivement pour un premier tour pourra néanmoins, en fonction de la date de validité choisie, être utilisée pour l’éventuel second tour.
Que faire si je ne peux pas me déplacer ?
Afin de faciliter le vote des personnes qui ne peuvent pas se déplacer, les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procurations au domicile des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement pas se déplacer.
Dans ce cas, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de comparaître.
Combien de temps est valable une procuration ?
La procuration est établie :
- soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou bien pour un seul) ;
- soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement.
Pour les Français établis hors de France, elle peut être valable jusqu’à trois ans à condition qu’elle ait été établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.
Comment peut-on résilier une procuration ?
Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration. Vous pouvez également résilier une procuration via la téléprocédure Maprocuration.
À noter : même s’il a établi une procuration, le mandant peut tout à fait se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n’a pas déjà voté en son nom.
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.
Rappel : Pour les futures élections, et en particulier les élections présidentielle et législatives de 2022, la règle de droit commun suivante s’applique : un mandataire ne peut détenir qu’une procuration établie en France.
Commission de contrôle des listes électorales
L’article R.7 du code électoral prévoit que « La composition (de la commission de contrôle) est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe ».
Bureau de vote n°5 – Tohu Bohu
Le bureau de vote n° 5 qui avait été déplacé à l’école Savereau pour le double scrutin départemental et régional en 2021, retrouve son lieu d’implantation habituel à la salle du Tohu-Bohu (4C boulevard de la gare) pour l’élection présidentielle 2022 (dimanches 10 et 24 avril 2022), ainsi que pour les élections législatives prévues les dimanches 12 et 19 juin 2022.
Renseignements et inscriptions en mairie :
Mairie de Boissy Saint Léger
Service Affaires Générales – Secteur élections
4 boulevard Léon Révillon
☎ : 01 45 10 61 17
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