Quotient familial
Le quotient familial permet de déterminer le tarif des prestations qui vous sera appliqué.
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Le quotient familial permet de déterminer le tarif des prestations qui vous sera appliqué.
Le quotient familial est calculé en fonction des revenus et du nombre de personnes au foyer.
Le quotient familial est applicable aux enfants des familles domiciliées ou contribuables de la Ville.
Les familles non boisséennes ne peuvent bénéficier du calcul du quotient familial et sont assujetties à des tarifs spécifiques « non boisséens », à l’exception des enfants scolarisés à Boissy-Saint-Léger en classe spéciale CLIS ou UPEAA.
Mode de calcul
Son calcul est basé sur :
- Le revenu fiscal de référence du foyer, figurant sur l’avis d’imposition de l’année précédant la mise en application ;
- le nombre de personnes au foyer (parents + enfant de – de 25 ans à charge) majorée d’une part pour un parent isolé ;
- les prestations perçues de la C.A.F.
Certaines prestations de la CAF sont exclues du calcul telles que :
- Allocation de rentrée scolaire
- Allocations d’éducation de l’enfant handicapé
- Des prestations temporaires …
Le calcul est le suivant :
Revenu fiscal de référence / 12 + allocations familiales + allocation logement, divisé par le nombre de personnes vivant au foyer
Documents à fournir
Pour l’année scolaire 2021-2022 :
- Avis de situation déclarative ou d’imposition 2021 sur les revenus 2020 du foyer ou de chacun des membres du foyer.
- Attestation de paiement de la C.A.F. de moins de 3 mois ou déclaration sur l’honneur, datée et signée, indiquant que vous ne percevez pas de prestation CAF.
- Livret de famille (pages parents et enfants) ou acte de naissance des enfants au foyer, à charge de moins de 25 ans.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière quittance de loyer ou facture énergie, téléphonie). Pour les familles hébergées, ajouter l’attestation et la pièce d’identité de l’hébergeant.
Ces documents seront à fournir lors du dépôt de votre demande de quotient au service éducation et loisirs ( education.loisirs@ville-boissy.fr ) avant le 30 septembre de chaque année, pour une année complète. Après le 30 septembre, il ne sera pas trop tard, mais les mois précédent le calcul seront au plein tarif.
En cas d’impossibilité à fournir ces documents avant le 30 septembre, veuillez, vous rapprocher du service Education et Loisirs par e-mail : education.loisirs@ville-boissy.fr
Attention
En l’absence de réservation dans les délais, des prestations de restauration scolaire, accueils de loisirs post scolaire, mercredis, vacances, sur le portail famille, le quotient familial ne sera pas pris en compte, le tarif exceptionnel est appliqué.
