Dommages climatiques
Démarches et procédures pour être indemnisé À la suite des récents événements climatiques, certains habitants ont pu subir des dommages. Afin de faciliter leurs démarches, la Ville rappelle les principales procédures d’indemnisation selon la nature des dégâts. Vents violents, tornades ou grêleLes dommages causés par ces événements peuvent être couverts par la garantie tempête-neige-grêle (TNG) […]
Démarches et procédures pour être indemnisé
À la suite des récents événements climatiques, certains habitants ont pu subir des dommages. Afin de faciliter leurs démarches, la Ville rappelle les principales procédures d’indemnisation selon la nature des dégâts.
Vents violents, tornades ou grêle
Les dommages causés par ces événements peuvent être couverts par la garantie tempête-neige-grêle (TNG) prévue dans les contrats d’assurance. Les sinistrés doivent déclarer leur sinistre directement auprès de leur assureur, dans les meilleurs délais. Une reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire.
Inondations, ruissellements ou fissures
Ces dommages peuvent relever de la garantie catastrophe naturelle. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle constitue une étape préalable à l’indemnisation. Les habitants concernés doivent déclarer leur sinistre auprès de leur assureur et le signaler à la Ville à l’adresse suivante : urbanisme@ville-boissy.fr.
Les fissures liées à la sécheresse et au retrait-gonflement des argiles peuvent également être couvertes par cette garantie, sous certaines conditions.
À savoir
La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle formulée par la commune, sur la base du recensement des demandes des habitants, n’entraîne pas une reconnaissance automatique. C’est l’État qui instruit le dossier et prend la décision par arrêté interministériel publié au Journal officiel.
Il est recommandé de conserver toutes les preuves des dommages : photographies, factures, témoignages, etc.
La commune reste aux côtés des habitants et les tiendra informés de l’évolution de la situation.
Retrouvez dans le flyer ci-dessous l’ensemble des informations et démarches à suivre.
