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Concessions, informations générales

Publié le - Mis à jour le 22 juillet 2024

Retrouvez les informations concernant les concessions.

La délivrance des concessions

Les attributions sont réalisées par le service Affaires Générales qui désignera un emplacement en fonction des caractéristiques de la demande.

La personne qui ouvre la concession (le concessionnaire) peut choisir entre 3 types de concessions et il est le seul qui peut de son vivant le modifier et définir les personnes qui auront un droit d’inhumation dans celle-ci :

  • La concession individuelle : un seul corps reposera dans la tombe ;
  • La concession collective : le concessionnaire désignera les personnes pouvant reposer dans la tombe (membres ou non de sa famille) ;
  • La concession familiale : elle a vocation à accueillir, outre le fondateur lui-même, son conjoint, ses ascendants (parents et grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants…), ainsi que leurs conjoints et ses alliés.

Les concessions sont accordées moyennant une tarification votée par le conseil municipal.

Le concessionnaire pourra choisir une durée d’acquisition de 15, 30, 50 ans, ou à perpétuité (sauf pour les cases de columbarium).

Devenir concessionnaire

Le concessionnaire s’oblige à respecter le règlement du cimetière. Il doit veiller à entretenir la sépulture et à la maintenir en bon état de propreté et de solidité. Il doit également informer le service Affaires Générales de tout changement d’adresse.

A l’échéance de la concession, il sera libre de renouveler ou pas.

Au décès du concessionnaire, ses choix resteront figés et seules les personnes ayant un droit à inhumation pourront administrer la concession. Ils auront les mêmes obligations que le concessionnaire et seront le contact de la mairie pour le renouvellement et l’entretien de la sépulture.

Il appartient au concessionnaire et à ses ayants droit de prendre leurs dispositions quant au devenir de la concession (communiquer les coordonnées des ayants droit, des titulaires…).

Devenir de la concession

Le service Affaires Générales transmet systématiquement un avis de renouvellement au dernier ayant droit connu de la concession à son échéance. Celui-ci est libre de renouveler ou non la concession.

En tout état de cause (sans réponse ou en cas de retour de courrier), une plaquette invitant la famille à se manifester est déposée directement sur la sépulture.

Toute concession temporaire échue et non renouvelée dans le délai légal de 2 ans après la date d’échéance fait l’objet d’une reprise administrative par la commune.

La ville de Boissy-Saint-Léger procède à l’enlèvement du monument, au transfert des restes mortels dans l’ossuaire commun, et peut ainsi concéder les terrains pour de nouvelles inhumations.

Lors de la procédure de reprise administrative, la liste des concessions concernées est affichée à l’entrée du cimetière et au sein du service Affaires Générales.

LIENS, TÉLÉCHARGEMENT, INFO

Contact

Mairie de Boissy-Saint-Léger
Service Affaires Générales – Secteur Affaires Funéraires
7, boulevard Léon Révillon
94470 Boissy-Saint-Léger

Téléphone : 01 45 10 61 16 / 01 45 10 61 57
Fax : 01 45 95 99 35

Affaires.generales2@abdel-makaciville-boissy-fr

A votre service :
Du lundi au vendredi (fermeture au public le jeudi matin) : 8h30-12h00 et 13h30-17h30