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Certification de copie

Publié le - Mis à jour le 20 juillet 2021

La certification de copie ou de photocopie (copie certifiée conforme) est la constatation de la conformité de la reproduction d’un acte original lorsqu’elle est destinée à une administration étrangère.

La certification de copie ou de photocopie (copie certifiée conforme) est la constatation de la conformité de la reproduction d’un acte original lorsqu’elle est destinée à une administration étrangère.

Cet acte doit être nécessairement un document administratif, c’est-à-dire un document réalisé par :

  • Une administration publique (administrations d’Etat, collectivités territoriales, établissements publics)
  • Un organisme privé chargé d’une mission de service public si le document est lié par sa nature, son objet ou son utilisation à la gestion de cette mission.

 Conditions à remplir :

  • Le requérant doit présenter le document original et sa photocopie ;
  • Le document doit être rédigé en langue française (l’administration ne doit pas certifier conforme un document administratif rédigé dans une langue étrangère).

A savoir

Dans un souci de simplifier les démarches administratives, un décret en date du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme des copies de documents administratifs. Les usagers doivent désormais produire une simple copie lisible. Toutefois, les administrations continuent à certifier conformes les copies demandées par les autorités étrangères (le pays destinataire sera indiqué sur la copie).

Cette démarche est à effectuer en se rendant avec les documents à certifier (documents originaux accompagnés de leurs photocopies) au service Affaires Générales de la Mairie de Boissy Saint Léger