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Certificat de vie

Publié le - Mis à jour le 24 juillet 2021

Le certificat de vie permet aux administrations de vérifier le non-décès de l’usager.

Le certificat de vie permet aux administrations de vérifier le non-décès de l’usager.

Les certificats de vie ne sont délivrés en mairie que lorsqu’ils sont demandés par une autorité étrangère ou un organisme à l’étranger.

Pour les administrations et organismes français, le certificat de vie peut être remplacé par une déclaration sur l’honneur ou la transmission d’un acte de naissance récent.

Conditions de délivrance

  • La présence du demandeur est obligatoire ;
  • Sur présentation d’une pièce d’identité ;
  • La déclaration peut se faire sur un formulaire transmis par l’autorité étrangère ou sur un formulaire type Cerfa n° 11753*02 délivré par la mairie ou téléchargeable sur le site officiel de l’administration française « service-public.fr ».

Certificat de vie par procuration

Dans le cas où la personne concernée (le mandant) se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers (le mandataire) peut effectuer les démarches à sa place.

Le mandataire doit se présenter muni

  • D’un certificat médical établi depuis moins de 48 heures, attestant que le mandant est vivant ou un certificat de la maison de retraite de moins de 48 heures ;
  • De la pièce d’identité de l’intéressé(e) ;
  • De la pièce d’identité du mandataire.