Demande de pose d’une enseigne

L’installation d’une enseigne sur un local commercial est soumise à un certain nombre de règles. Voici, dans les grandes lignes, ce qu’un commerçant doit savoir en la matière avant de mettre son projet à exécution.

Une autorisation préalable à l’installation d’une enseigne est requise dans certains cas.

En tant que commerçant, vous avez évidemment le droit d’installer une enseigne sur votre magasin pour en signaler la présence et en préciser l’objet (bar, hôtel, optique, vêtements, maroquinerie…), l’enseigne constituant un élément du fonds de commerce au même titre que la clientèle.

Précision : l’installation d’une enseigne sans autorisation peut être punie par une amende de 7 500 € au plus.