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Conseils pratiques

Publié le - Mis à jour le 6 octobre 2021

Retrouvez les numéros utiles et les conseils pratiques.

NUMEROS UTILES EN CAS D’URGENCE

  • Commissariat de police nationale : 01.45.10.71.50
  • Police nationale : 17
  • Pompiers : 18
  • Samu 94 et SAMU : 15 ou 01.45.17.95.00
  • Urgences dentaires : 01.48.52.31.17
  • Centre Antipoison : 01.40.05.48.48
  • Accueil des sans-abris : 115
  • Aides aux victimes : 0 810 09 86 09
  • Défenseur des droits (discrimination) : 09 69 39 00 00
  • Enfance maltraitée : 119
  • Victime de maltraitance : 0 800 091 300
  • Fil santé jeunes : 0800 23 52 36 (numéro vert et anonyme et gratuit)
  • Jeunes violence écoute : 0 800 20 22 23
  • Violences conjugales, femme info-service : 01.40.33.80.60
  • Sida info service : 0 800 840 800
  • Drogues infos services : 0 800 231 313
  • SOS viol: 08 00 05 95 95

BRUITS ET NUISANCES

Les tapages qualifiés de diurnes entre 7h et 22h, et nocturnes entre 22h et 07h ne sont que des notions indicatives afin de différencier les horaires de jour et de nuit.
De jour comme de nuit, le tapage reste interdit, dès lors qu’il constitue une gêne sonore pour le voisinage.

> Il est important de distinguer tapages et bruits de vie courante. Un bébé qui pleure par exemple, un voisin prenant sa douche, ferme ses volets, même si cela peut-être gênant en fonction de l’heure, seront qualifiés comme bruits faisant partie de la vie courante. A contrario, les nuisances sortant du contexte de bruits de vie comme la musique à fort volume, cris, rassemblement ou attroupement bruyant d’individus, alarmes, aboiement de chiens en continu seront, après un premier contact avec le contrevenant afin de faire cesser le trouble, verbalisés.

> Les chantiers de travaux publics ou privés, les activités commerciales, peuvent aussi être source de nuisances sonores. Les activités entraînant des nuisances sont limitées dans le temps, ces limites étant définies par arrêté préfectoral.

Conformément à l’article R.632-2 du Code pénal, les contrevenants s’exposent à une amende de 3e classe pouvant atteindre 450€.

Pour être qualifié et réprimé, le tapage doit impérativement être constaté par les agents de police municipale ou nationale au moment où il se produit. Il est inutile d’appeler plusieurs heures après les faits ou de se présenter au poste de police. Un équipage de fonctionnaires se déplacera sur simple réquisition téléphonique au moment de l’infraction.

VENTE À LA SAUVETTE :

La vente à la sauvette est devenue un délit depuis la promulgation de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (art. 51). Ainsi, « la vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des biens ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux. La vente à la sauvette est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende »

Un arrêté municipal n° : 2020-176 en date du 22/05/2020 encadre cette infraction.

ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE

Considérant le nombre important de plaintes émanant des administrés, suite à des atteintes à la tranquillité publique, liées à la consommation d’alcool dans certains secteurs de la ville, et que cette consommation excessive de boissons alcoolisées entraîne des comportements agressifs et est source de désordre, la commune a décidé de réglementer cette consommation, par l’arrêté municipal en référence  2018-446 en date du 31/10/2018.

L’ensemble des effectifs de la police municipale verbalisera systématiquement tout manquement à cette interdiction.

– Au-delà de la simple consommation, il est également interdit de se trouver en état d’ébriété sur la voie publique.

Se trouver en état d’ivresse publique et manifeste sur la voie publique est puni d’une amende de contravention de 2e classe, allant jusqu’à 150€ conformément à l’article R.3353-1 du Code de la Santé publique. L’individu sera par ailleurs, afin de garantir sa sécurité et celle des administrés, conduit en chambre de sûreté comme le prévoit la loi.

La police municipale veille à faire respecter le plus strictement possible ces interdictions, dans les limites de ses compétences juridiques.

DÉJECTIONS CANINES

Les déjections canines laissées sur les trottoirs, pelouses et parcs constituent un problème d’hygiène publique dont il faut avoir conscience.
Les propriétaires d’animaux de compagnie sont systématiquement verbalisés en cas de manquement à leur obligation de ramassage des déjections de leurs animaux laissées sur la voie publique, mentionné par l’arrêté municipal 2016-186 en date du 08/06/2016.

Sur le territoire de la Commune sont implantés des distributeurs de sacs, assortis de poubelles et réceptacles.

PERMIS DE DÉTENTION POUR LES CHIENS

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien susceptible d’être dangereux doit posséder un permis pour son animal.
Visiter la page animaux – permis

PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRÈS D’UN COMMISSARIAT

Ce dispositif permet de prendre rendez-vous auprès du commissariat de police de son choix pour porter plainte ou déposer une main courante.

PoliceRendezVous est disponible à cette adresse :

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/PoliceRendezVous

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