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Démarches commercants

Publié le - Mis à jour le 22 novembre 2021

Retrouvez ci-dessous les démarches dédiées aux commercants Boisséens.

SI VOUS ÊTES COMMERÇANTS BOISSÉENS : 

IMPLANTATION DE COMMERCES OU D’ENSEIGNES – ARTICLE

Pour vous accompagner dans votre recherche de locaux commerciaux ou dans vos démarches et pour inscrire votre entreprise dans notre annuaire, veuillez contacter le service urbanisme : urbanisme@ville-boissy.fr

TAXE LOCALE DE PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

Conformément à l’article L2333-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) tout support d’enseigne, de pré-enseigne ou de publicité existant au 1er janvier 2021 doit être déclaré auprès de la Commune avant le 1er mars 2021.

À cet effet, vous devez remplir le cerfa ci-après : 

Et le renvoyer au service urbanisme dûment complété.

Votre déclaration annuelle 2021 servira de base au calcul de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) dont vous êtes redevable. Pour information, vous trouverez ci-dessous la délibération n° 2020-70 du 10 juillet 2020 instituant les tarifs de la TLPE 2021.


Les tarifs votés : 

2020
Les tarifs sont appliqués au m²
2021
Les tarifs sont appliqués au m²
Enseignes superficie = ou < à 12m² 19,00 €19,30 €
Enseignes superficie > à 12 m² et< à 50 m²38,80 €39,40 €
Enseignes superficie > à 50 m²76,40 €77,55 €
Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques = ou < à 50 m²19,00 €19,30 €
Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques > à 50 m²38,15 €38,70 €
Dispositifs publicitaires et préenseignes numériques = ou < à 50 m² 57,20 €58,10 €
Dispositifs publicitaires et préenseignes numériques > à 50 m²114,40 €116,10 €

Règlement Local de Publicité intercommunal

Par délibération n°CT2018.5/099, en date du 26 Septembre 2018, le territoire du Grand Paris Sud Est Avenir a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de ses 16 communes membres, à savoir : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.