Attestation sur l’honneur de vie maritale
À Boissy-Saint-Léger, cette attestation est délivrée uniquement pour les usagers de la commune sur présentation d’une pièce d’identité de chacun des demandeurs et d’un justificatif de domicile.
Cette attestation n’est prévue par aucun texte et n’a aucune valeur juridique.
Aucun texte n’oblige les mairies à en délivrer.
Cette démarche est remplacée par une déclaration sur l’honneur du couple. Vous pouvez compléter le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous :
À Boissy-Saint-Léger, cette attestation est délivrée uniquement pour les usagers de la commune sur présentation d’une pièce d’identité de chacun des demandeurs et d’un justificatif de domicile.
Le service Affaires Générales délivre une attestation sur l’honneur signée par les deux conjoints sur laquelle l’agent légalise les signatures.
À votre service :
Du lundi au vendredi (fermeture au public le jeudi matin) : 8h30-12h00 et 13h30-17h30 ;
Le samedi matin de 8h30 à 12h.
LIENS, TÉLÉCHARGEMENT, INFO
Contact
Mairie de Boissy-Saint-Léger
Service Affaires Générales
7, boulevard Léon Révillon
94470 Boissy-Saint-Léger
Téléphone : 01 45 10 61 16
Fax : 01 45 95 99 35
Affaires.generales2@ville-boissy.fr
