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Déclaration de décès

Publié le - Mis à jour le 20 juillet 2021

La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès à la mairie du lieu de décès.

La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès à la mairie du lieu de décès.

Qui doit faire la déclaration de décès ?

Décès à domicile ou à l’hôpital : ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès. Il peut s’agir d’un parent ou de toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches en envoyant les documents au service Affaires Générales par fax au 01 45 95 99 35 ou par mail à affaires.generales2@ville-boissy.fr

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :

- Une pièce prouvant son identité,
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc…

A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

A votre service :

Du lundi au vendredi (fermeture au public le jeudi matin) : 8h30-12h00 et 13h30-17h30 ;
Le samedi matin de 8h30 à 12h.

LIENS, TÉLÉCHARGEMENT, INFO

Contact

Mairie de Boissy Saint Léger
Service Affaires Générales – Secteur état civil
7, boulevard Léon Révillon
94470 Boissy Saint Léger

Téléphone : 01 45 10 61 16
Fax : 01 45 95 99 35

Affaires.generales2@ville-boissy.fr