Elections – liste électorale

Arrêté – Désignation des membres de la commission de contrôle – Election municipale 2020

S’inscrire sur les listes électorales

Un devoir civique et une obligation légale

Même si l’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter, elle relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de déposer votre demande d’inscription tout au long de l’année.

Pour pouvoir voter à un scrutin, vous devrez être inscrit au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin concerné. En cas de double scrutin au cours d’une même année vous pourrez donc valider votre inscription entre deux scrutins.

En cas d’emménagement à Boissy-Saint-Léger en provenance d’une autre ville, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales dans les délais prévus précédemment. Le cas échéant, vous serez radié d’office des listes électorales de votre ancienne commune de résidence.

Il en est de même pour les personnes qui déménagent au sein d’une même commune, et qui doivent être rattachées au bureau de vote de leur nouvelle adresse.

Un service de l’état permet à chaque électeur de renseigner sa situation électorale et d’éditer son attestation d’inscription, précisant sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter.

Il permet de vérifier que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes.

N’hésitez pas à utiliser le service en ligne disponible sur le site www.service-public.fr .
Attention ! veillez à bien utiliser votre nom de naissance (et non un nom d’usage)

Vous constatez une erreur dans votre état civil :

• Pour ajouter ou supprimer un nom marital prenez contact avec le service Affaires générales ;
• Pour rectifier une erreur de nom, prénom, date de naissance…, vous devez formuler votre demande de correction en ligne en utilisant le service mis à votre disposition sur le site www.service-public.fr

Comment s’inscrire ?

Les inscriptions sont reçues :

• Au service Affaires générales (4 boulevard Léon Révillon)

Vous ne pouvez pas vous déplacer :

• Transmettez votre inscription par courrier en joignant le formulaire dûment signé et les pièces indiquées, à l’adresse suivante :
  Mairie de Boissy-Saint-Léger
  Service Affaires générales – Élections
  7 boulevard Léon Révillon
  94470 Boissy-Saint-Léger
• Par mandataire au service Affaires générales, muni(e) d’une procuration sur papier libre indiquant les noms du mandat et du mandataire ;
• Inscrivez-vous en ligne après avoir créé votre compte sur www.service-public.fr puis laissez-vous guider.

Conditions à remplir

• Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques ;
• Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 2 ans  au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la contribution économique territoriale (remplace depuis 2011 la taxe professionnelle) ;
• Avoir moins de 26 ans pour pouvoir s’inscrire sur la liste électorale de la commune où les parents ont leur domicilie réel ou y habitent depuis au moins six mois ;
• Avoir la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique – il s’agit de toute personne qui, sans figurer au rôle d’une des contributions directes communales a, pour la deuxième fois sans interruption, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle.

Pièces à fournir

• Le formulaire d’inscription dûment renseigné ;
• Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité ;
• Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom ;
• Si vous êtes hébergé(e) chez quelqu’un : en plus d’un justificatif de domicile à votre nom (prendre contact avec le service Affaires générales pour connaître la liste des pièces acceptées), il faut une attestation sur l’honneur d’hébergement établie à votre profit accompagnée d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, ainsi que la photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge ;
• Si vous avez moins de 26 ans et que vous souhaitez vous inscrire car vos parents habitent dans la commune : un document de moins de 3 mois attestant du domicile réel de vos parents, d’un document attestant de votre lien de filiation (copie livret de famille ou acte de naissance avec indication de la filiation).

Si vous n’êtes pas domicilié(e) à Boissy-Saint-Léger, vous pouvez prétendre à l’inscription sur la liste électorale au titre :

• De votre qualité de contribuable (ex : propriétaires, commerçant…) – prière de fournir : une copie des justificatifs permettant de prouver que vous ou votre conjoint êtes inscrits pour la 2^e année consécutive au moins sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales ;
• De votre qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique – prière de fournir selon votre situation : la décision de nomination en qualité de gérant ou dirigeant ou une copie des statuts constitutifs de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou des actions.

Qui sera inscrit d’office par les services de l’INSEE ?

• Les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (nationalité et domicile).
  Sont inscrits sans faire de démarche individuelle les jeunes concernés à condition d’avoir satisfait à l’obligation de recensement au titre du service national (Recensement Citoyen Obligatoire).
  La commune d’inscription sera celle où le jeune était domicilié au moment de son recensement.

Précautions :

• Il est plus prudent d’interroger en ligne votre situation électorale ou de vérifier auprès du service population (gestion des élections) que vous apparaissez bien sur les listes électorales, pour pouvoir, dans le cas contraire, demander votre inscription ;
• Les jeunes concernés qui ont changé d’adresse depuis leur recensement, au titre du service national, sont invités à demander leur inscription selon la procédure habituelle.

Les personnes qui acquièrent la nationalité française – sur la base des décisions de naturalisation transmises par le ministère de l’Intérieur.