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ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) – DE GRAND PARIS SUD EST AVENIR Du Lundi 14 février au mardi 15 mars 2022 inclus Les principaux objectifs du projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal sont les suivants : Assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure à l’échelle du territoire ; Préserver […]
ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) – DE GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Du Lundi 14 février au mardi 15 mars 2022 inclus
Les principaux objectifs du projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal sont les suivants :
- Assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure à l’échelle du territoire ;
- Préserver l’attractivité économique et commerciale de l’ensemble du territoire tout en respectant le cadre de vie, le paysage urbain et péri-urbain des communes ;
- Maîtriser le développement des dispositifs publicitaires sur les entrées de ville, les zones d’activités commerciales et les principaux axes traversant le territoire en assurant une harmonisation des règles.
- Préserver les espaces à protéger pour des raisons paysagères, patrimoniales, remarquables etc
- Intégrer les exigences environnementales de la loi de Grenelle II
Afin de conduire cette enquête, le vice-président du Tribunal de Melun a désigné une commissaire enquêtrice, Marie-Françoise BLANCHET.
Le siège de l’enquête publique est fixé à la Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine de l’établissement public territorial GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil.
Le dossier d’enquête publique sera prochainement disponible en ligne.
En version papier est disponible au siège de GPSEA, Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine – 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et à l’hôtel de ville de Boissy-Saint-Léger au 7 Boulevard Léon Révillon (94470) du Lundi au vendredi 08h30-12h00 /13h30-17h30.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
- Sur le registre dématérialisé : http://rlpi-gpsea.enquetepublique.net
- Sur les registres papiers à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par la commissaire-enquêtrice tenus dans les 16 mairies et au siège de GPSEA.
- Par correspondance à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice – Enquête sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunale – Grand Paris Sud Est Avenir, Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine, 14 rue Le Corbusier, 94046 Créteil cedex
- Par voie électronique à l’adresse suivante : rlpi-gpsea@enquetepublique.net
La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public le Mardi 22 février de 14h à 16h à l’hôtel de ville de Boissy
Dans un délai de trente jours suivant la clôture de l’enquête publique, la commissaire-enquêtrice adressera un rapport et ses conclusions motivées au Président de l’établissement public territorial GPSEA. Ces documents seront diffusés sur les sites internet mentionnés ci-dessus, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête, le conseil de territoire de GPSEA se prononcera par délibération sur l’approbation du RLPi. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
