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Demande d’occupation du domaine public

Publié le - Mis à jour le 27 juillet 2021
Demande d’occupation du domaine public
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Pour la propriété située :
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Demande l’autorisation de procéder à l’installation d’une :
Les demandes d’occupation du domaine public sont assujetties à une redevance. Les droits et redevance d’occupation du domaine public sont actualisés par délibération n°2020-77 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, pour 2021 : Terrasse couverte le (m2) : 51.00€ annuel Terrasse ouverte le (m2) : 26.57€ annuel
Vente au déballage
Les demandes d’occupation du domaine public sont assujetties à une redevance. Les droits et redevance d’occupation du domaine public sont actualisés par délibération n°2020-77 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, pour 2021 : Déballage le (m2) : 3.04€ la semaine ou 10.12€ mensuel
À la réservation de place de stationnement :
Les demandes d’occupation du domaine public sont assujetties à une redevance. Les droits et redevance d’occupation du domaine public sont actualisés par délibération n°2020-77 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, pour 2021 : Stationnement déménagement (la place): 41.44€ par jour Stationnement Transport de fonds (la place) : 1326.12€ l’année
Conditions