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Français établis hors de France

Publié le - Mis à jour le 17 janvier 2024

Les Français établis hors de France ne peuvent cumuler ni les inscriptions sur plusieurs listes électorales consulaires, ni sur une liste électorale consulaire et la liste électorale d’une commune française.

Les Français établis hors de France ne peuvent cumuler ni les inscriptions sur plusieurs listes électorales consulaires, ni sur une liste électorale consulaire et la liste électorale d’une commune française.

Ils sont inscrits, sur leur demande, soit sur la liste électorale consulaire de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence, soit sur la liste électorale d’une commune française.

Modalités et conditions d’inscription

Il s’agit de vous inscrire personnellement, auprès de la mairie, en fournissant :

  • Certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France (avec date et cachet de l’ambassade ou du poste consulaire) sauf en cas d’inscription au rôle des contributions directes de la commune ;
  • Formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français ;
  • Documents prouvant que vous remplissez une des conditions énumérées ci-dessous
  • Les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez vous inscrire est soit : votre commune de naissance ; votre commune du dernier domicile ; votre commune de la dernière résidence si elle a duré plus de 6 mois ; la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit un ascendant ; la commune où est inscrit ou a été inscrit un parent jusqu’au 4e degré.

Ou

  • Les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez vous inscrire : commune où le demandeur ou son conjoint ont payé des contributions directes communales pendant 2 ans sans interruption lors de la demande ; commune où est inscrit le conjoint.

À votre service :

Du lundi au vendredi (fermeture au public le jeudi matin) : 8h30-12h00 et 13h30-17h30 

LIENS, TÉLÉCHARGEMENT, INFO

Contact

Mairie de Boissy-Saint-Léger
Service Affaires générales – Secteur élections
7, boulevard Léon Révillon
94470 Boissy-Saint-Léger

Téléphone : 01 45 10 61 16 / 01 45 10 61 17
Fax : 01 45 95 99 35
Affaires.generales2@ville-boissy.fr