Démarches commercants
Retrouvez ci-dessous les démarches dédiées aux commercants Boisséens.
SI VOUS ÊTES COMMERÇANTS BOISSÉENS :
IMPLANTATION DE COMMERCES OU D’ENSEIGNES – ARTICLE
Pour vous accompagner dans votre recherche de locaux commerciaux ou dans vos démarches et pour inscrire votre entreprise dans notre annuaire, veuillez contacter le service urbanisme : urbanisme@ville-boissy.fr
TAXE LOCALE DE PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
Conformément à l’article L2333-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) tout support d’enseigne, de pré-enseigne ou de publicité existant au 1er janvier 2022 doit être déclaré auprès de la Commune.
À cet effet, vous devez remplir le cerfa ci-après :
Et le renvoyer au service urbanisme dûment complété.
Votre déclaration annuelle 2021 servira de base au calcul de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) dont vous êtes redevable. Pour information, vous trouverez ci-dessous la délibération n° 2020-70 du 10 juillet 2020 instituant les tarifs de la TLPE 2021.
Les tarifs votés :
| 2020 Les tarifs sont appliqués au m² | 2022 Les tarifs sont appliqués au m² | |
|---|---|---|
| Enseignes superficie = ou < à 12m² | 19,00 € | 19,30 € |
| Enseignes superficie > à 12 m² et< à 50 m² | 38,80 € | 39,40 € |
| Enseignes superficie > à 50 m² | 76,40 € | 77,55 € |
| Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques = ou < à 50 m² | 19,00 € | 19,30 € |
| Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques > à 50 m² | 38,15 € | 38,70 € |
| Dispositifs publicitaires et préenseignes numériques = ou < à 50 m² | 57,20 € | 58,10 € |
| Dispositifs publicitaires et préenseignes numériques > à 50 m² | 114,40 € | 116,10 € |
Règlement Local de Publicité intercommunal
Par délibération n°CT2018.5/099, en date du 26 Septembre 2018, le territoire du Grand Paris Sud Est Avenir a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de ses 16 communes membres, à savoir : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.
