Certificat de vie
Publié le -
Mis à jour le 22 juillet 2024
Le certificat de vie permet aux administrations de vérifier le non-décès de l’usager.
Le certificat de vie permet aux administrations de vérifier le non-décès de l’usager.
Les certificats de vie ne sont délivrés en mairie que lorsqu’ils sont demandés par une autorité étrangère ou un organisme à l’étranger.
Pour les administrations et organismes français, le certificat de vie peut être remplacé par une déclaration sur l’honneur ou la transmission d’un acte de naissance récent.
Conditions de délivrance
- La présence du demandeur est obligatoire ;
- Sur présentation d’une pièce d’identité ;
- La déclaration peut se faire sur un formulaire transmis par l’autorité étrangère ou sur un formulaire type Cerfa n° 11753*02 délivré par la mairie ou téléchargeable sur le site officiel de l’administration française « service-public.fr ».
Certificat de vie par procuration
Dans le cas où la personne concernée (le mandant) se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers (le mandataire) peut effectuer les démarches à sa place.
Le mandataire doit se présenter muni
- D’un certificat médical établi depuis moins de 48 heures, attestant que le mandant est vivant ou un certificat de la maison de retraite de moins de 48 heures ;
- De la pièce d’identité de l’intéressé(e) ;
- De la pièce d’identité du mandataire.