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Demande d’occupation du domaine public

Publié le - Mis à jour le 18 mars 2024
Demande d’occupation du domaine public
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Pour la propriété située :
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Demande l’autorisation de procéder à l’installation d’une :
Les demandes d’occupation du domaine public sont assujetties à une redevance. Les droits et redevances d’occupation du domaine public sont actualisés par décision. Le montant de la redevance sera fixé au 1er janvier par décision du Maire. Pour 2024 : Terrasse couverte/fermée (au m²) : 0,18€/jour/m² Terrasse ouverte le (au m²) : 0,10€/jour/m²
Vente au déballage
Les demandes d’occupation du domaine public sont assujetties à une redevance. Les droits et redevances d’occupation du domaine public sont actualisés par décision. Le montant de la redevance sera fixé au 1er janvier par décision du Maire. Pour 2024 : Déballage (au m²) : 0,50€/jour/m²
À la réservation de place de stationnement :
Les demandes d’occupation du domaine public sont assujetties à une redevance. Les droits et redevances d’occupation du domaine public sont actualisés par décision. Le montant de la redevance sera fixé au 1er janvier par décision du Maire. Stationnement déménagement et livraison (au m²): 1.50€/jour/m² Stationnement Transport de fonds (au m²) : 0,35€/jour/m²
Conditions