Non reconnaissance – catastrophe naturelle
Comme chaque année, la ville a effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des phénomènes de sécheresse survenus en 2022 auprès des services de l’Etat. L’Etat à annoncé que les villes du Val-de-Marne n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle. L’arrêté interministériel paru au journal officiel le 14 […]
Comme chaque année, la ville a effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des phénomènes de sécheresse survenus en 2022 auprès des services de l’Etat.
L’Etat à annoncé que les villes du Val-de-Marne n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle. L’arrêté interministériel paru au journal officiel le 14 septembre 2023 stipule en effet que « le critère météorologique n’est pas satisfait ». Il est consultable à l’adresse www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/22/IOME2316198A/jo/texte.
