Préservons la propreté de nos espaces publics
Il est interdit de jeter ou d’abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par le territoire. Dans les 2 cas, ne pas respecter l’interdiction est puni d’une amende. DÉPOSER, ABANDONNER, JETER OU DÉVERSER TOUT […]
Il est interdit de jeter ou d’abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par le territoire. Dans les 2 cas, ne pas respecter l’interdiction est puni d’une amende.
DÉPOSER, ABANDONNER, JETER OU DÉVERSER TOUT TYPE DE DÉCHETS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET PRIVÉE EST PUNI D’UNE AMENDE FORFAITAIRE.
- Le montant de cette amende est de 375 €.
- Le juge pourra décider d’une amende de 750 € maximum (ou jusqu’à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l’avez utilisé pour transporter les déchets).
LE NON-RESPECT DES CONDITIONS DE COLLECTE DES DÉCHETS (JOUR, HORAIRES, TRI) EST ÉGALEMENT PUNI D’UNE AMENDE FORFAITAIRE.
- Le montant de cette amende est de 75 €.
- Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.
Pour s’informer sur les règles de collecte, il faut contacter GPSEA : 01 41 94 30 00 ou sur ce lien.
LA COLLECTE DES DÉCHETS EST ASSURÉE QUOTIDIENNEMENT PAR LE TERRITOIRE GPSEA.
