Modification du plan local d’urbanisme (PLU)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 12 octobre 2023, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du PLU de Boissy-Saint-Léger afin de modifier le règlement pour maîtriser la densification du tissu pavillonnaire, protéger des éléments paysagers en modifiant notamment le document […]
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 12 octobre 2023, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du PLU de Boissy-Saint-Léger afin de modifier le règlement pour maîtriser la densification du tissu pavillonnaire, protéger des éléments paysagers en modifiant notamment le document graphique et permettre de porter une réflexion d’ensemble le long de l’ancienne RN19 en instaurant un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG).
Pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé et mis à la disposition du public du Mercredi 8 novembre à 08h30 au vendredi 8 décembre 2023 inclus à 17h30, au sein des locaux :
- Du Centre Technique Municipal de la mairie de Boissy-Saint-Léger, 3 rue de la Pompadour 94470 Boissy-Saint-Léger, aux heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, fermé le jeudi matin ;
- De la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier – 94046 – Créteil Cedex, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique est complété des avis des personnes publiques associées et le cas échéant, de l’avis de la MRAe Ile-de-France.
Le public pourra consulter le dossier sur les sites internet de GPSEA (sudestavenir.fr) et de Boissy-Saint-Léger (ville-boissy.fr) et, consigner ses observations et propositions :
- Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-boissy-saint-leger ;
- Par voie électronique : modification-plu-boissy-saint-leger@mail.registre-numerique.fr ;
- Sur les registres papiers à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par le commissaire-enquêteur ;
- Par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur – Enquête sur le projet de modification du PLU de Boissy-Saint-Léger – Mairie de Boissy-Saint-Léger, 7 boulevard Léon Révillon 94470 Boissy-Saint-Léger.
Le dossier d’enquête publique est disponible à l’adresse suivante : Dossier d’enquête publique Modif PLU Boissy
Ou ci-dessous en téléchargement :
