Domaine public
Publié le -
Mis à jour le 25 juillet 2021
fin de faciliter les démarches quotidiennes des Boisséens, la municipalité met à disposition des formulaires de demande en ligne.
Partager
Afin de faciliter les démarches quotidiennes des Boisséens, la municipalité met à disposition des formulaires de demande en ligne. Travaux, chantiers, déménagement, toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable. L’occupation illicite du domaine est susceptible d’être sanctionnée, conformément à l’article R116-2 du code de la Voirie Routière.
Un formulaire à votre disposition
Les demandeurs doivent se déplacer aux services techniques pour se procurer certains formulaires concernant des demandes spécifiques
