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Demande d’autorisation d’installation sur le domaine public

Publié le - Mis à jour le 18 mars 2024
Demande d’autorisation d’installation sur le domaine public
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Pour la propriété située :
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Demande l’autorisation de procéder :
La demande d’installation d’un échafaudage et de benne sur le domaine public est assujettie à une redevance. Je m’engage à régler les droits de voirie afférents à cette demande. Les demandes d’occupation du domaine public sont assujetties à une redevance. Les droits et redevances d’occupation du domaine public sont actualisés par décision. Le montant de la redevance sera fixé au 1er janvier par décision du Maire. Pour 2024 : Échafaudages le (m²) : 0,50€/jour/m² Le délai moyen pour l’obtention d’un arrêté est de 15 jours.
A la pose d’une benne :
La demande d’installation d’un échafaudage et de benne sur le domaine public est assujettie à une redevance. Je m’engage à régler les droits de voirie afférents à cette demande. Les demandes d’occupation du domaine public sont assujetties à une redevance. Les droits et redevances d’occupation du domaine public sont actualisés par décision. Pour 2024 : Benne (au m²) : 0.50€/jour/m² Le délai moyen pour l’obtention d’un arrêté est de 15 jours.
Place de stationnement supprimée pour accès au chantier :
La demande d’installation d’un échafaudage et de benne sur le domaine public est assujettie à une redevance. Je m’engage à régler les droits de voirie afférents à cette demande. Les demandes d’occupation du domaine public sont assujetties à une redevance. Les droits et redevances d’occupation du domaine public sont actualisés par décision. Pour 2024 : Place de stationnement supprimée pour accès chantier (m²) : 0.50€/jour/m². Le délai moyen pour l’obtention d’un arrêté est de 15 jours.
Mâts et poteaux :
La demande d’installation d’un échafaudage et de benne sur le domaine public est assujettie à une redevance. Je m’engage à régler les droits de voirie afférents à cette demande. Les demandes d’occupation du domaine public sont assujetties à une redevance. Les droits et redevances d’occupation du domaine public sont actualisés par décision. Pour 2024 : Mats et poteaux (au m² – minimum 1 m² par unité) : 0,50€/jour/m². Le délai moyen pour l’obtention d’un arrêté est de 15 jours.
Dépôt de matériel, occupation avec clôture de chantier :
La demande d’installation d’un échafaudage et de benne sur le domaine public est assujettie à une redevance. Je m’engage à régler les droits de voirie afférents à cette demande. Les demandes d’occupation du domaine public sont assujetties à une redevance. Les droits et redevances d’occupation du domaine public sont actualisés par décision. Pour 2024 : Clôture de chantier (au m²) : 0.50€/jour/m². Le délai moyen pour l’obtention d’un arrêté est de 15 jours.
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