Autorisation de débit de boisson temporaire

De nombreuses associations ou personnes souhaitent tenir une buvette, lors d’une manifestation, compétition, réunion…

Cette ouverture a cependant un cadre légal qu’il convient de connaître et de respecter.

Les limites tenant à la nature des boissons

L’autorisation donnée par le Maire ne peut concerner que les boissons des 1^er et 3^e groupes, ainsi définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé publique.

1^er groupe : Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

3^e groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

La limitation du nombre d’autorisations annuelles

L’article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d’autorisations annuelles par association, hormis pour les associations sportives agréées Jeunesse et Sport (limite de 10 autorisations par an).

Pour cela, vous devez compléter le formulaire ci-dessous et l’envoyer par mail à affaires.générales2@ville-boissy.fr, ou le déposer au service Affaires Générales.

La demande est à transmettre au moins 2 semaines avant la date de la manifestation.

Attention : Pour une demande de manifestation ayant lieu dans une enceinte sportive, la demande est à transmettre au moins 3 mois à l’avance (15 jours s’il s’agit d’une manifestation exceptionnelle).

Dans tous les cas, le demandeur doit joindre une photocopie lisible recto verso d’une pièce d’identité.

La vente et la distribution des boissons des 4e et 5e groupes ne font pas l’objet d’autorisations délivrées par la Mairie.

Pour plus d’informations, contactez le service Affaires Générales.