Citoyen non français de l’Union Européenne

Les ressortissants européens peuvent exercer leur droit de vote aux élections municipales et à celles du Parlement européen.

Il existe deux listes complémentaires distinctes, une pour l’élection municipale, l’autre pour l’élection au Parlement européen.

Conditions à remplir

• Vous devez avoir votre domicile réel dans la commune française concernée ou y résider de façon continue ;
• Vous devez jouir de la capacité électorale dans votre pays d’origine.

Pièces à fournir

• Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’Union européenne pour les élections municipales ;
• Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’Union européenne pour l’élection des représentants français au Parlement européen ;
• Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour) en cours de validité ;
•  Un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom.

Si vous habitez chez vos parents ou chez un tiers : en plus d’un justificatif de domicile à votre nom (prendre contact avec le service Affaires générales pour connaître la liste des pièces acceptées), il faut une attestation sur l’honneur d’hébergement établie à votre profit accompagnée d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, ainsi que la photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge.

Pour pouvoir voter aux deux élections (municipales et parlement européen), veillez à remplir les deux formulaires.Vous recevrez une carte d’électeur d’un modèle particulier quelques jours avant l’organisation de ces scrutins.