Déclaration de décès

La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès à la mairie du lieu de décès.

Qui doit faire la déclaration de décès ?

Décès à domicile ou à l’hôpital : ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès. Il peut s’agir d’un parent ou de toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches en envoyant les documents au service Affaires Générales par mail à affaires.generales2@ville-boissy.fr

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :

 Une pièce prouvant son identité,
 Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
 Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc…

A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

A votre service :

Du lundi au vendredi (fermeture au public le jeudi matin) : 8h30-12h00 et 13h30-17h30 ;
Le samedi matin de 8h30 à 12h.