Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance ne concerne que les enfants nés ou à naître issus de parents non mariés.

Au sein d’un couple non marié, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie (mais elle peut tout de même faire une reconnaissance avant naissance si elle le souhaite).
En revanche pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

1- Avant la naissance

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :

· Un justificatif d’identité pour chaque personne désirant faire la reconnaissance,
· Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’intéressé doit venir en personne à la mairie. L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le (ou les) parent(s) et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents mais ne mentionne ni le prénom, ni le nom de l’enfant à naître.

2- Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance de l’enfant en présentant :

• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

3- Après la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :

• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
• Un acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois