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Fiche pratique
Vote par procuration
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous allez être absent le jour d'une élection (présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ou d'un référendum ? Vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l'électeur qui votera à votre place et faire une procuration. Attention, vous devez faire cette démarche au plus tôt.
- Faire la procuration en France
- Faire la procuration à l'étranger
Si vous êtes absent le jour de l'élection ou du référendum, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place.
Pour cela, vous devez faire une procuration.
Vous pouvez faire cette démarche de 3 façons différentes :
- En ligne
- Formulaire à imprimer
- Formulaire sur place
1. Vous devez vous utiliser le téléservice Ma procuration, vousidentifier avec France Connect et indiquer une adresse électronique (e-mail) :
Service en ligne
Ma procuration
Ministère chargé de l'intérieur
2. Après avoir reçu le mail indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Lieu défini par le préfet
Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le mail que vous avez reçu.
Ensuiten vous recevrez :
- un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,
- un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.
À noter
si une infirmité ou maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de police se déplace à votre domicile (même si vous êtes en Éhpad). Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de comparaître.
Où s’adresser ?
Attention :
si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.
La démarche est différente selon :
- qu'aucun électeur n'est inscrit sur les listes électorales de Nouvelle Calédonie (Cas général)
- ou qu'au moins un des électeurs est inscrit en Nouvelle Calédonie (Électeur inscrit en Nouvelle-Calédonie).
-
1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Vote par procurationCerfa n° 14952*03
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 119.2 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous pouvez :
- Soit remplir le formulaire en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez y indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros sont consultables sur ce téléservice.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public défini par le préfet
Un récépissé vous est ensuite remis.
À noter
si une infirmité ou maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de police se déplace à votre domicile (même si vous êtes en Éhpad). Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de comparaître.
Où s’adresser ?
-
1. Si vous-même ou la personne que vous chargez de voter à votre place êtes inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Vote par procuration - Nouvelle-CalédonieCerfa n° 16199*01
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous pouvez :
- Soit remplir le formulaire en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez y indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, sa commune ou son consulat d'inscription.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public défini par le préfet
Un récépissé vous est ensuite remis.
À noter
si une infirmité ou maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de police se déplace à votre domicile (même situé en Éhpad). Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de comparaître.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public défini par le préfet
Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum.
Votre absence peut être liée à une des situations suivantes :
- Obligation professionnelle ou de formation
- Départ en vacances
- Fait de résider dans une commune différente de celle où vous êtes inscrit
- Nécessité d'apporter assistance à une personne malade ou infirme
- Être placé en détention provisoire ou purger une peine de prison. Le détenu qui veut donner procuration doit s'adresser au greffe de la prison pour demander un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.
- Situation de handicap ou raison de santé. Vous pouvez faire votre procuration en utilisant le formulaire à imprimer ou le service en ligne. Vous pouvez demander qu'un personnel de police se déplace à votre domicile (ou un établissement, notamment un Éhpad) pour y vérifier votre identité. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de comparaître.
Les règles sont différentes selon que le vote a lieu en France ou à l'étranger.
- Pour voter en France
- Pour voter à l'étranger
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.
Exemple
Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).
Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.
Mais, le jour du vote, l'électeur désigné ne doit pas avoir plus de 2 procurations, et 1 seule d'entre elles peut avoir été faite en France.
Il peut donc avoir :
- Soit 1 procuration établie en France
- Soit 1 procuration établie à l'étranger
- Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger
- Soit 2 procurations établies à l'étranger
À savoir
en plus de cette condition, si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez donner procuration qu'à certaines personnes de son entourage.
Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Attention :
un citoyen européen qui vote en France pour les élections municipales ou européennes peut recevoir une procuration pour les élections municipales ou européennes. Mais c'est impossible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendum.
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.
Mais, le jour du vote, l'électeur désigné ne doit pas avoir plus de 3 procurations, et 1 seule d'entre elles peut avoir été faite en France.
Il peut donc avoir :
- Soit 1 ou 2 ou 3 procurations établies à l'étranger
- Soit 1 procuration établie en France
- Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger
- Soit 1 procuration établie en France et 2 procurations établies à l'étranger
À savoir
en plus de ces 2 conditions, un électeur placé sous tutelle ne peut donner procuration qu'à certaines personnes de son entourage.
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement de la procuration.
En effet, vous pouvez faire la procuration à tout moment et jusqu'au jour du vote, mais, en pratique, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps.
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
- Pour une élection (ou référendum)
- Pour une durée déterminée
Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date, et si la procuration concerne le 1
Vous pouvez désigner soit le même électeur pour les 2 tours de l'élection, soit un électeur différent pour chaque tour.
À savoir
lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum d'un 1 an.
Mais rien n'interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple).
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
- Soit pour ensuite charger un autre électeur de voter à votre place
- Soit pour voter personnellement
À savoir
pour voter personnellement, il vous suffit de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place.
Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :
- En ligne
- Formulaire à imprimer
- Formulaire sur place
1. Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Ma procuration
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur qui votera à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice.
2. Après avoir reçu le mail indiquant votre numéro de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Lieu accueillant du public défini par le préfet
Ensuite vous recevrez :
- un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,
- un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.
Où s’adresser ?
La démarche est différente selon :
- qu'aucun électeur n'est inscrit sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie (Cas général)
- ou qu'au moins un des électeurs est inscrit en Nouvelle-Calédonie (Électeur inscrit en Nouvelle Calédonie).
-
1. Vous devez utiliser ce formulaire :
Formulaire
Vote par procurationCerfa n° 14952*03
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 119.2 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez connaître ce numéro à l'aide de ce téléservice.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public défini par le préfet
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
-
1. Vous devez utiliser ce formulaire :
Formulaire
Vote par procuration - Nouvelle-CalédonieCerfa n° 16199*01
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public défini par le préfet
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu'il soit)
- Gendarmerie (où qu'elle soit)
- Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
- Lieu accueillant du public défini par le préfet
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
Avant le jour du vote
L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.
C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.
Vous pouvez connaître votre bureau de vote à l'aide d'un téléservice.
Le jour du vote
Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :
- Avoir sa propre pièce d'identité
- Se présenter à votre bureau de vote
- Voter en votre nom en respectant les mêmes règles que les autres électeurs
À noter
le jour du vote, vous pouvez voter en personne, à condition de vous présenter à votre bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place.
Comment faire la démarche ?
Si vous êtes absent le jour de l'élection ou du référendum, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place.
Pour cela, vous devez faire une procuration.
Vous pouvez faire cette démarche de 3 façons différentes :
- En ligne
- Formulaire à imprimer
- Formulaire sur place
1. Vous devez utiliser le téléservice Ma procuration, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse électronique (e-mail) :
Service en ligne
Ma procuration
Ministère chargé de l'intérieur
2. Après avoir reçu le mail indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans votre ambassade ou consulat.
Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le mail que vous avez reçu.
Ensuite vous recevrez :
- un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,
- un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.
À savoir
vous n'êtes pas obligé de vous déplacer en personne en cas de force majeure, c'est-à-dire en cas d'hospitalisation (justifiée par un certificat médical), ou d'immobilisation pour une affection pathologique invalidante ou à l'issue fatale (justifiée par un certificat médical) ou de placement en détention.
Où s’adresser ?
Attention :
si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.
La démarche est différente selon :
- qu'aucun électeur n'est inscrit sur les listes électorales de Nouvelle Calédonie (Cas général)
- ou qu'au moins un des électeurs est inscrit en Nouvelle-Calédonie (Électeur inscrit en Nouvelle-Calédonie).
-
1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Vote par procurationCerfa n° 14952*03
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 119.2 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous pouvez :
- Soit remplir le formulaire à l'aide de l'ordinateur, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez y indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros sont consultables sur ce téléservice.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.
Un récépissé vous est ensuite remis.
À savoir
vous n'êtes pas obligé de vous déplacer en personne en cas de force majeure, c'est-à-dire en cas d'hospitalisation (justifiée par un certificat médical) ou d'immobilisation pour une affection pathologique invalidante ou à l'issue fatale (justifiée par un certificat médical) ou de placement en détention.
Où s’adresser ?
-
1. Si vous-même ou la personne que vous chargez de voter à votre place êtes inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Vote par procuration - Nouvelle-CalédonieCerfa n° 16199*01
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous pouvez :
- Soit remplir le formulaire à l'aide de l'ordinateur, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez y indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros sont consultables sur ce téléservice.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité de votre consulat ou ambassade.
Un récépissé vous est ensuite remis.
À savoir
vous n'êtes pas obligé de vous déplacer en personne en cas de force majeure, c'est-à-dire en cas d'hospitalisation (justifiée par un certificat médical), ou d'immobilisation pour une affection pathologique invalidante ou à l'issue fatale (justifiée par un certificat médical) ou de placement en détention.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.
Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
Qui doit faire la démarche ?
Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum.
Votre absence peut être liée à une des situations suivantes :
- Obligation professionnelle ou de formation
- Situation de handicap ou raison de santé
- Nécessité d'apporter assistance à une personne malade ou infirme
- Départ en vacances
- Fait de résider dans une commune différente de celle où vous êtes inscrit
- Fait d'être placé en détention provisoire ou de purger une peine de prison
À qui peut-on donner procuration ?
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.
Mais, le jour du vote, l'électeur désigné ne doit pas avoir plus de 3 procurations, et 1 seule d'entre elles peut avoir été faite en France.
Il peut donc :
- Soit 1 ou 2 ou 3 procurations établies à l'étranger
- Soit 1 procuration établie en France
- Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger
- Soit 1 procuration établie en France et 2 procurations établies à l'étranger
Quand faire la procuration ?
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement de la procuration.
En effet, vous pouvez faire la procuration à tout moment et jusqu'au jour du vote, mais, en pratique, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps.
Combien de temps est valable la procuration ?
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
- Pour une élection (ou référendum)
- Pour une durée déterminée
Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date, et si la procuration concerne le 1
Vous pouvez désigner soit le même électeur pour les 2 tours de l'élection, soit un électeur différent pour chaque tour.
À savoir
lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans.
Mais rien n'interdit de faire une procuration pour une durée plus courte.
Comment résilier la procuration ?
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
- Soit pour ensuite charger un autre électeur de voter à votre place
- Soit pour voter personnellement
À savoir
pour voter personnellement, il vous suffit de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place.
Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :
- En ligne
- Formulaire à imprimer
- Formulaire sur place
1. Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Ma procuration
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur qui votera à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice.
2. Après avoir reçu le mail indiquant votre numéro de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre commissariat ou ambassade.
Ensuite, vous recevrez :
- un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,
- un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.
Où s’adresser ?
La démarche est différente selon :
- qu'aucun électeur n'est inscrit sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie (Cas général)
- ou qu'au moins un des électeurs est inscrit en Nouvelle-Calédonie (Électeur inscrit en Nouvelle-Calédonie)
-
1. Vous devez utiliser ce formulaire :
Formulaire
Vote par procurationCerfa n° 14952*03
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 119.2 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez connaître ce numéro à l'aide de ce téléservice.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
-
1. Vous devez utiliser ce formulaire :
Formulaire
Vote par procuration - Nouvelle-CalédonieCerfa n° 16199*01
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
Comment voter le jour de l'élection ou du référendum ?
Avant le jour du vote
L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.
C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.
Vous pouvez connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice.
Le jour du vote
Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :
- Avoir sa propre pièce d'identité
- Se présenter à votre bureau de vote
- Voter au nom de ce dernier en respectant les mêmes règles que les autres électeurs
À savoir
pour voter personnellement, il vous suffit de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place.
Comment faire la démarche ?
Si vous êtes absent le jour de l'élection ou du référendum, vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place.
Pour cela, vous devez faire une procuration.
Vous pouvez faire cette démarche de 3 façons différentes :
- En ligne
- Formulaire à imprimer
- Formulaire sur place
1. Vous devez utiliser le téléservice Ma procuration, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse électronique (e-mail) :
Service en ligne
Ma procuration
Ministère chargé de l'intérieur
2. Après avoir reçu le mail indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans votre ambassade ou consulat.
Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le mail que vous avez reçu.
Ensuite vous recevrez :
- un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,
- un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.
À savoir
vous n'êtes pas obligé de vous déplacer en personne en cas de force majeure, c'est-à-dire en cas d'hospitalisation (justifiée par un certificat médical), ou d'immobilisation pour une affection pathologique invalidante ou à l'issue fatale (justifiée par un certificat médical) ou de placement en détention.
Où s’adresser ?
Attention :
si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.
La démarche est différente selon :
- qu'aucun électeur n'est inscrit sur les listes électorales de Nouvelle Calédonie (Cas général)
- ou qu'au moins un des électeurs est inscrit en Nouvelle-Calédonie (Électeur inscrit en Nouvelle-Calédonie).
-
1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Vote par procurationCerfa n° 14952*03
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 119.2 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous pouvez :
- Soit remplir le formulaire à l'aide de l'ordinateur, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez y indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros sont consultables sur ce téléservice.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.
Un récépissé vous est ensuite remis.
À savoir
vous n'êtes pas obligé de vous déplacer en personne en cas de force majeure, c'est-à-dire en cas d'hospitalisation (justifiée par un certificat médical) ou d'immobilisation pour une affection pathologique invalidante ou à l'issue fatale (justifiée par un certificat médical) ou de placement en détention.
Où s’adresser ?
-
1. Si vous-même ou la personne que vous chargez de voter à votre place êtes inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Vote par procuration - Nouvelle-CalédonieCerfa n° 16199*01
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous pouvez :
- Soit remplir le formulaire à l'aide de l'ordinateur, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)
Vous devez y indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros sont consultables sur ce téléservice.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité de votre consulat ou ambassade.
Un récépissé vous est ensuite remis.
À savoir
vous n'êtes pas obligé de vous déplacer en personne en cas de force majeure, c'est-à-dire en cas d'hospitalisation (justifiée par un certificat médical), ou d'immobilisation pour une affection pathologique invalidante ou à l'issue fatale (justifiée par un certificat médical) ou de placement en détention.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.
Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
Qui doit faire la démarche ?
Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum.
Votre absence peut être liée à une des situations suivantes :
- Obligation professionnelle ou de formation
- Situation de handicap ou raison de santé
- Nécessité d'apporter assistance à une personne malade ou infirme
- Départ en vacances
- Fait de résider dans une commune différente de celle où vous êtes inscrit
- Fait d'être placé en détention provisoire ou de purger une peine de prison
Vous pouvez faire une procuration à l'étranger pour voter en France :
- Soit lorsque que vous résidez à l'étranger et que vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune située en France
- Soit lorsque vous êtes de passage à l'étranger et que vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune située en France
À qui peut-on donner procuration ?
Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.
Exemple
Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).
Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).
Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.
Mais, le jour du vote, l'électeur désigné ne doit pas avoir plus de 2 procurations, et 1 seule d'entre elles peut avoir été faite en France.
Il peut donc avoir :
- Soit 1 procuration établie en France
- Soit 1 procuration établie à l'étranger
- Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger
- Soit 2 procurations établies à l'étranger
À savoir
en plus de cette condition, si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez donner procuration qu'à certaines personnes de son entourage.
Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Attention :
un citoyen européen qui vote en France pour les élections municipales ou européennes peut recevoir une procuration pour les élections municipales ou européennes. Mais c'est impossible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendum.
Quand faire la procuration ?
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement de la procuration.
En effet, vous pouvez faire la procuration à tout moment et jusqu'au jour du vote, mais, en pratique, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps.
Combien de temps est valable la procuration ?
-
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
-
Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date, et si la procuration concerne le 1
er tour, le 2d tour ou les 2 tours.Vous pouvez désigner soit le même électeur pour les 2 tours de l'élection, soit un électeur différent pour chaque tour.
À savoir
lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
-
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans.
Mais rien n'interdit de faire une procuration pour une durée plus courte.
-
-
Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.
-
Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date, et si la procuration concerne le 1
er tour, le 2d tour ou les 2 tours.Vous pouvez désigner soit le même électeur pour les 2 tours de l'élection, soit un électeur différent pour chaque tour.
À savoir
lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
-
Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum d'un an.
Mais rien n'interdit de faire une procuration pour une durée plus courte.
-
Comment résilier la procuration ?
Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :
- Soit pour ensuite charger un autre électeur de voter à votre place
- Soit pour voter personnellement
À savoir
pour voter personnellement, il vous suffit de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place.
Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :
- En ligne
- Formulaire à imprimer
- Formulaire sur place
1. Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Ma procuration
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur qui votera à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice.
2. Après avoir reçu le mail indiquant votre numéro de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre commissariat ou ambassade.
Ensuite, vous recevrez :
- un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,
- un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.
Où s’adresser ?
La démarche est différente selon :
- qu'aucun électeur n'est inscrit sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie (Cas général)
- ou qu'au moins un des électeurs est inscrit en Nouvelle-Calédonie (Électeur inscrit en Nouvelle-Calédonie)
-
1. Vous devez utiliser ce formulaire :
Formulaire
Vote par procurationCerfa n° 14952*03
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 119.2 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez connaître ce numéro à l'aide de ce téléservice.
Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.
2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
-
1. Vous devez utiliser ce formulaire :
Formulaire
Vote par procuration - Nouvelle-CalédonieCerfa n° 16199*01
ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.
Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour vous aider à remplir le formulaire :
2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.
Un récépissé vous est ensuite remis.
Où s’adresser ?
Comment voter le jour de l'élection ou du référendum ?
Avant le jour du vote
L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.
C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.
Vous pouvez connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice.
Le jour du vote
Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :
- Avoir sa propre pièce d'identité
- Se présenter à votre bureau de vote
- Voter au nom de ce dernier en respectant les mêmes règles que les autres électeurs
À savoir
pour voter personnellement, il vous suffit de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place.
-
Code électoral : articles L71 à L78
Conditions sur la personne qui donne procuration
-
Code électoral : articles L54 à L70
Déroulement du scrutin (élection ou référendum)
-
Code électoral : articles R72 à R80
Établissement de la procuration
-
Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration
-
Téléservice "Ma procuration"
-
Vote par procuration
-
Téléservice
-
Formulaire
-
Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie
Formulaire
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
-
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Procuration : comment voter le jour de l'élection ?
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
-
Faire une procuration en ligne : réponse aux questions fréquentes
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