L'obligation de déclaration s'applique aux engins motorisés qui remplissent les 2 conditions suivantes :

• Engin non soumis à réception CE (non homologué), donc qui n'est pas destiné à circuler sur la voie publique
• Engin dont la vitesse peut dépasser, par construction, 25 km/h

En pratique, il s'agit de mini motos (moto cross, pocket bike, dirt bike, pit bike...) et de quads.

Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la date de l'achat.

Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification.

Vous devez faire graver le numéro d'identification sur une partie fixe de l'engin.

Choisissez une partie du véhicule qui ne peut pas être changée.

Vous devez également faire apparaître ce numéro sur une plaque fixée en évidence.

Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.

Il est interdit de circuler avec une mini moto ou un quad non homologués sur une voie ouverte à la circulation publique : route, chemin, piste...

Vous pouvez uniquement utiliser votre mini moto sur un terrain spécialement conçu à cet effet : circuit agréé, terrain adapté.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Le véhicule peut être confisqué, immobilisé et mis en fourrière.

Le propriétaire doit avoir une assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui.

Si vous louez ou prêtez votre engin, vérifiez que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.

La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.

Vous devez porter les équipements suivants :

• Casque intégral composé d'une seule pièce
• Vêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
• Gants en matière résistante
• Chaussures montantes