Services-public.fr
Publié le -
Mis à jour le 26 juillet 2021
Question-réponse
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez choisi la forme juridique que votre entreprise va avoir (micro-entreprise, entreprise individuelle, société) ?
Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre entreprise.
Nous vous présentons les démarches à suivre pour opérer les changements au cours de l'existence de l'entreprise.
Exemples : ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire, modification de l'activité, du nom commercial ou de l'enseigne.
Nous vous présentons les démarches à suivre pour les événements suivants :
Nous présentons les démarches à accomplir
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | Ce cookie est utilisé pour stocker votre consentement pour les cookies dans la catégorie "Analytique". |
cookielawinfo-checkbox-functional | 11 months | Ce cookie est utilisé pour stocker votre consentement pour les cookies dans la catégorie "Fonctionnel". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | Ce cookie est utilisé pour stocker votre consentement pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire". |
cookielawinfo-checkbox-others | 11 months | Ce cookie est utilisé pour stocker votre consentement pour les cookies dans la catégorie "Autres". |
cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | Ce cookie est utilisé pour stocker votre consentement pour les cookies dans la catégorie "Performance". |
FLASHINFO | Ce cookie permet d'enregistrer le fait d'avoir fermé le bandeau FLASH Info sur la page d'accueil. S'il n'existerait pas, le bandeau serait toujours présent même si vous cliquiez sur la croix "fermer". | |
viewed_cookie_policy | 11 months | Ce cookie utilisé pour stocker si vous a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle. |