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Fiche pratique
Diagnostic immobilier relatif au bruit des aéroports
Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le diagnostic Bruit est un document qui permet de connaître l'existence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire depuis le 1
Le diagnostic Bruit est un document qui permet de connaître l'existence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire depuis le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'environnement
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Diagnostics immobiliers : des modifications dès le 1er juin 2020
Institut national de la consommation (INC)