EN UN
CLIC

En un clic


Services-public.fr

Publié le - Mis à jour le 26 juillet 2021

Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.