Services-public.fr
Publié le -
Mis à jour le 26 juillet 2021
![](https://ville-boissy.fr/wp-content/uploads/2021/07/aa2691c47048228d5959797a9fdbf8-520x400.jpg)
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Je soussigné
détenteur du contrat
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l'adresse suivante :