Permis de construire
Retrouvez les informations concernant les permis de construire.
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen d’un formulaire Cerfa accompagné de divers documents (plans…).
ou
Vous pouvez prendre contact avec le service de l’Urbanisme pour connaître la référence Cerfa en vigueur selon qu’il s’agit d’une maison individuelle (et/ou ses annexes) ou bien d’autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).
Le dossier doit être établi en 6 exemplaires minimum* et envoyé par lettre recommandée avec avis de réception (ou déposé) au service Urbanisme de la ville de Boissy-Saint-Léger au 3 rue de la Pompadour – 94470 Boissy-Saint-Léger.
[*Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national…).]
