Ouverture de l’enquête publique relative au PLUi de GPSEA
Par arrêté du Président n°AP2025-015 abrogeant l’arrêté du Président n°AP2025-009 du 18 février 2025 prescrivant l’enquête publique relative au au projet de PLUi. Par arrêté du Président n°AP2025-017 du 11 avril 2025, GPSEA a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Le dossier d’enquête publique est mis à la disposition du public […]
Par arrêté du Président n°AP2025-015 abrogeant l’arrêté du Président n°AP2025-009 du 18 février 2025 prescrivant l’enquête publique relative au au projet de PLUi.
Par arrêté du Président n°AP2025-017 du 11 avril 2025, GPSEA a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le dossier d’enquête publique est mis à la disposition du public jusqu’au mardi 17 juin 2025 à 17h00 :
- En version numérique sur les sites internet de l’établissement public territorial GPSEA (dossier complet) et des 16 communes du Territoire (www.alfortville.fr, www.ville-bonneuil.fr, www.ville-boissy.fr, www.chennevieres.com, www.ville-creteil.fr, www.laqueueenbrie.fr, www.leplessistrevise.fr, www.limeil-brevannes.fr, www.ville-mandres-les-roses.fr, www.marollesenbrie.fr, www.mairie-noiseau.fr; www.ormesson.fr, www.perigny-sur-yerres.fr, www.mairie-santeny.fr, www.ville-sucy.fr et www.villecresnes.fr) ainsi que sur le site de publications administratives : https://www.registre-numerique.fr/plui-gpsea
- En version papier au siège de GPSEA – Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et du Patrimoine – 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et à Boissy-Saint-Léger : CTM – Direction Urbanisme, 3 rue de la Pompadour (94470) : Mardi, mercredi, vendredi 8h30-12h/13h30-17h30. Lundi et jeudi 13h30-17h30
Un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier d’enquête publique aux lieux susmentionnés.
Le dossier d’enquête publique intègre une évaluation environnementale et est complété des avis des personnes publiques associées et de l’avis de la MRAe Ile-de-France.
Afin de conduire cette enquête, la Présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné une commission d’enquête composée d’un Président, Yves MAËNHAUT et de membres titulaires, Jacky HAZAN, Aïcha HAMMOU, Frédéric ROLAND et Brice DEVRIERE. Martine MORIN est désignée en qualité de membre suppléante.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations, et propositions :
- Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/plui-gpsea
- Sur les registres papiers à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par la commission d’enquête tenus dans les 16 mairies et au siège de GPSEA.
- Par correspondance à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête – Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunale – Grand Paris Sud Est Avenir, Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine, 14 rue Le Corbusier, 94046 Créteil cedex
- Par voie électronique à l’adresse suivante : plui-gpsea@mail.registre-numerique.fr
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public aux lieux et heures fixés ci-dessous :
- Boissy-Saint-Léger au CTM le mardi 20/05/2025 de 09h à 12h et le mercredi 04/06/2025 de 14h à 17h
Dans un délai de trente jours suivant la clôture de l’enquête publique, la commission d’enquête adressera un rapport et ses conclusions motivées au Président de l’établissement public territorial GPSEA. Ces documents seront diffusés sur les sites internet mentionnés ci-dessus, et laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête, le conseil de territoire de GPSEA se prononcera par délibération sur l’approbation du PLUi. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Communique-de-presse-EP-14-05-au-17-06
