PLU & PLUI

PLAN LOCAL D’URBANISME – PLU

PLU en vigueur approuvé en date du 26 septembre 2018

Modification de droit commun n°1 approuvée en date du 7 février 2024

Le dossier est consultable en ligne :

• Délibération d’approbation n° N°CT2024.1/008
• Notice de présentation
• Règlement écrit
• Plan de zonage
• Plan de déplacements

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Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boissy-Saint-Léger, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du mercredi 8 novembre au vendredi 8 décembre 2023 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Boissy-Saint-Léger.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

• au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil ;
• à la mairie de la commune de Boissy-Saint-Léger, 7 boulevard Léon Révillon – 94470 Boissy-Saint-Léger ;
  
• à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil.

Consultation du rapport du commissaire enquêteur (CE) :

Rapport du commissaire enquêteur

Révision approuvée en date du 26 septembre 2018

Le dossier est consultable en ligne :

• Approbation n°CT2018.5/096
• Sommaire
• Rapport de présentation
• Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• Règlement (modifié en dernier le 07/02/24)
• Annexes
• Plan classement sonore
• Plan réseau assainissement
• Plan reseau eau potable
• Plan servitudes d’utilité publique (SUP)
• Plans de zonage (modifié en dernier le 07/02/24)

Mise à jour du PLU

• Arrêté de mise à jour n°AP2023-042  annexant la délibération n°2023-053 du conseil municipal sur la majoration de la taxe communal du taux d’aménagement sur certains secteurs
• Arrêté de mise à jour n°AP2022-063 annexant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
• Arrêté de mise à jour n°AP2019-040 annexant le PPRMT, Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) et le périmètre du DPU

Plan Local d’Urbanisme intercommunal – PLUI

Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Ce document d’urbanisme réglementaire est destiné à encadrer les projets d’aménagement dans les 16 villes membres de GPSEA, afin d’assurer un développement cohérent et maîtrisé du territoire, dans le respect des identités communales.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Document réglementaire élaboré pour les 15 prochaines années, le PLUi détermine les principes d’aménagement et de développement à l’échelle territoriale, dans une logique de synergie entre les villes tout en préservant les identités communales.

Son élaboration donne l’occasion de réfléchir collectivement avec l’ensemble des acteurs et des habitants de manière concertée et partenariale, à la construction d’un projet de territoire innovant et tenant compte des grands enjeux actuels et à venir, notamment celui de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique.

Quels sont les objectifs poursuivis par le PLUi de GPSEA ?

Avec son PLUi, Grand Paris Sud Est Avenir porte un projet politique ambitieux en faveur d’un développement maîtrisé et équilibré, adapté aux spécificités de son territoire, entre préservation du cadre de vie et renforcement de son attractivité à l’horizon 2030.

Le PLUi a pour ambition d’articuler développement économique, besoins en logements, transports, services et commerces et résilience du territoire, préservation des espaces naturels, santé en ville et plus largement de répondre aux objectifs de développement durable.

Pour rappel, les communes membres de GPSEA sont : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.

En quoi le PLUi touche le quotidien des habitants et usagers du territoire ?

Le PLUi nous concerne tous. Il aborde de nombreuses thématiques du quotidien : l’habitat, les mobilités, le développement économique, la biodiversité ou encore les commerces.

Concrètement, il permet notamment de connaître :

• Les possibilités de construction : localisation, règles de construction (forme de l’habitat, raccordement aux réseaux, espaces, stationnement), usages du foncier (habitation, service, activité) ;
•  Le patrimoine naturel, paysager et architectural à protéger, valoriser et développer ;
•  Les grands projets d’aménagement et de transport prévus…