EN UN
CLIC

En un clic

Services municipaux Les services municipaux
Conseils Municipaux Les Conseils Municipaux
Permanences Permanences
Menu des cantines Menu des cantines
Culture et événements Culture Evenements
Sport Sports
VILLE-BOISSY.FR
Recherche
Accessibilité

Services-public.fr

Publié le - Mis à jour le 26 juillet 2021
Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Question-réponse

L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).