EN UN
CLIC

En un clic

Services municipaux Les services municipaux
Conseils Municipaux Les Conseils Municipaux
Permanences Permanences
Menu des cantines Menu des cantines
Culture et événements Culture Evenements
Sport Sports
VILLE-BOISSY.FR
Recherche
Accessibilité

Services-public.fr

Publié le - Mis à jour le 26 juillet 2021
Accueil particuliers  > Argent  > Impôts locaux  > Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)

Fiche pratique

Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si vous possédez un téléviseur ou un dispositif assimilé dans votre logement, au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition. Certaines personnes peuvent être exonérées.

Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si votre domicile est équipé d'un téléviseur ou <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R43631">dispositif assimilé</a>, qu'il vous appartienne personnellement ou pas.

Vous ne payez qu'une seule contribution par <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R1046">foyer fiscal</a>, même si votre logement dispose de plusieurs appareils.

De même, si vous avez une résidence secondaire, vous ne payez qu'une seule redevance.

Si vous avez un enfant rattaché à votre foyer fiscal mais personnellement imposé pour la taxe d'habitation, vous ne payez qu'une seule contribution.

L'enfant rattaché doit être dans l'une des situations suivantes :

  • Il est âgé de moins de 21 ans
  • Il est âgé de moins de 25 ans s'il poursuit des études
  • Il est infirme (quel que soit son âge)

 À noter

même en cas de cohabitation (concubins par exemple), une seule contribution à l'audiovisuel public est à payer.

Selon votre situation, vous pouvez être exonéré sous certaines conditions.

  • Vous êtes exonéré de redevance télé si vous remplissez plusieurs conditions.

    Vous devez toucher l'une des allocations suivantes :

    • Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
    • Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

    Vous devez vivre dans l'une des situations suivantes :

    • Seul
    • Avec la <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R42442">personne avec qui vous vivez en couple</a>
    • Avec une personne à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
    • Avec une personne titulaire de l'<a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R41954">Aspa</a> ou de l'<a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R43577">Asi</a>
    • Avec une personne qui a de faibles ressources. Son <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> ne doit pas dépasser :
    Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

    Nombre de part(s)

    Revenu fiscal de référence

    2021

    1

    <span class="valeur">11 276 €</span>

    1,25

    <span class="valeur">12 781 €</span>

    1,5

    <span class="valeur">14 286 €</span>

    1,75

    <span class="valeur">15 792 €</span>

    2

    <span class="valeur">17 297 €</span>

    2,25

    <span class="valeur">18 802 €</span>

    2,5

    <span class="valeur">20 307 €</span>

    2,75

    <span class="valeur">21 813 €</span>

    3

    <span class="valeur">23 318 €</span>

    ½ part supplémentaire

    <span class="valeur">3 011 €</span>

    ¼ part supplémentaire

    <span class="valeur">1 505 €</span>

     À noter

    si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans sous certaines conditions.

  • Vous êtes exonéré de redevance télé si vous remplissez plusieurs conditions.

    Vos revenus ne doivent pas dépasser certains montants.

    Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

    Nombre de part(s)

    Revenu fiscal de référence

    2021

    1

    <span class="valeur">11 276 €</span>

    1,25

    <span class="valeur">12 781 €</span>

    1,5

    <span class="valeur">14 286 €</span>

    1,75

    <span class="valeur">15 792 €</span>

    2

    <span class="valeur">17 297 €</span>

    2,25

    <span class="valeur">18 802 €</span>

    2,5

    <span class="valeur">20 307 €</span>

    2,75

    <span class="valeur">21 813 €</span>

    3

    <span class="valeur">23 318 €</span>

    ½ part supplémentaire

    <span class="valeur">3 011 €</span>

    ¼ part supplémentaire

    <span class="valeur">1 505 €</span>

    Vous devez vivre dans l'une des situations suivantes :

    • Seul
    • Avec la <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R42442">personne avec qui vous vivez en couple</a>
    • Avec une personne à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
    • Avec une personne titulaire de l'<a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R41954">Aspa</a> ou de l'<a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R43577">Asi</a>
    • Avec une personne qui a de faibles ressources. Son <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> ne doit pas dépasser :
    Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

    Nombre de part(s)

    Revenu fiscal de référence

    2021

    1

    <span class="valeur">11 276 €</span>

    1,25

    <span class="valeur">12 781 €</span>

    1,5

    <span class="valeur">14 286 €</span>

    1,75

    <span class="valeur">15 792 €</span>

    2

    <span class="valeur">17 297 €</span>

    2,25

    <span class="valeur">18 802 €</span>

    2,5

    <span class="valeur">20 307 €</span>

    2,75

    <span class="valeur">21 813 €</span>

    3

    <span class="valeur">23 318 €</span>

    ½ part supplémentaire

    <span class="valeur">3 011 €</span>

    ¼ part supplémentaire

    <span class="valeur">1 505 €</span>

     À noter

    si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans sous certaines conditions.

  • Vous êtes exonéré de redevance télé si vous remplissez plusieurs conditions.

    Vos revenus ne doivent pas dépasser certains montants.

    Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

    Nombre de part(s)

    Revenu fiscal de référence

    2021

    1

    <span class="valeur">11 276 €</span>

    1,25

    <span class="valeur">12 781 €</span>

    1,5

    <span class="valeur">14 286 €</span>

    1,75

    <span class="valeur">15 792 €</span>

    2

    <span class="valeur">17 297 €</span>

    2,25

    <span class="valeur">18 802 €</span>

    2,5

    <span class="valeur">20 307 €</span>

    2,75

    <span class="valeur">21 813 €</span>

    3

    <span class="valeur">23 318 €</span>

    ½ part supplémentaire

    <span class="valeur">3 011 €</span>

    ¼ part supplémentaire

    <span class="valeur">1 505 €</span>

    Vous devez vivre dans l'une des situations suivantes :

    • Seul
    • Avec la <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R42442">personne avec qui vous vivez en couple</a>
    • Avec une personne à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
    • Avec une personne titulaire de l'<a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R41954">Aspa</a> ou de l'<a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R43577">Asi</a>
    • Avec une personne qui a de faibles ressources. Son <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> ne doit pas dépasser :
    Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

    Nombre de part(s)

    Revenu fiscal de référence

    2021

    1

    <span class="valeur">11 276 €</span>

    1,25

    <span class="valeur">12 781 €</span>

    1,5

    <span class="valeur">14 286 €</span>

    1,75

    <span class="valeur">15 792 €</span>

    2

    <span class="valeur">17 297 €</span>

    2,25

    <span class="valeur">18 802 €</span>

    2,5

    <span class="valeur">20 307 €</span>

    2,75

    <span class="valeur">21 813 €</span>

    3

    <span class="valeur">23 318 €</span>

    ½ part supplémentaire

    <span class="valeur">3 011 €</span>

    ¼ part supplémentaire

    <span class="valeur">1 505 €</span>

    Si vous vivez avec un enfant majeur et <span class="miseenevidence">demandeur d'emploi</span> qui n'est plus <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R54575">fiscalement à votre charge</a>, vous êtes exonéré, à condition que ses revenus ne dépassent pas certaines limites.

    Plafond de revenus - Exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

    Nombre de part(s)

    Revenu fiscal de référence

    2021

    1

    <span class="valeur">5 750 €</span>

    1,5

    <span class="valeur">7 414 €</span>

    2

    <span class="valeur">9 078 €</span>

    2,5

    <span class="valeur">10 742 €</span>

    3

    <span class="valeur">12 406 €</span>

    ½ part supplémentaire

    <span class="valeur">2 942 €</span>

    Pour être exonéré, vous ne devez pas être soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

     À noter

    si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans sous certaines conditions.

  • Vous êtes exonéré de redevance télé, quel que soit votre âge, si vous remplissez plusieurs conditions.

    Vos revenus ne doivent pas dépasser certains montants.

    Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

    Nombre de part(s)

    Revenu fiscal de référence

    2021

    1

    <span class="valeur">11 276 €</span>

    1,25

    <span class="valeur">12 781 €</span>

    1,5

    <span class="valeur">14 286 €</span>

    1,75

    <span class="valeur">15 792 €</span>

    2

    <span class="valeur">17 297 €</span>

    2,25

    <span class="valeur">18 802 €</span>

    2,5

    <span class="valeur">20 307 €</span>

    2,75

    <span class="valeur">21 813 €</span>

    3

    <span class="valeur">23 318 €</span>

    ½ part supplémentaire

    <span class="valeur">3 011 €</span>

    ¼ part supplémentaire

    <span class="valeur">1 505 €</span>

    Vous devez vivre dans l'une des situations suivantes :

    • Seul
    • Avec la <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R42442">personne avec qui vous vivez en couple</a>
    • Avec une personne à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
    • Avec une personne titulaire de l'<a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R41954">Aspa</a> ou de l'<a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R43577">Asi</a>
    • Avec une personne qui a de faibles ressources. Son <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> ne doit pas dépasser :
    Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

    Nombre de part(s)

    Revenu fiscal de référence

    2021

    1

    <span class="valeur">11 276 €</span>

    1,25

    <span class="valeur">12 781 €</span>

    1,5

    <span class="valeur">14 286 €</span>

    1,75

    <span class="valeur">15 792 €</span>

    2

    <span class="valeur">17 297 €</span>

    2,25

    <span class="valeur">18 802 €</span>

    2,5

    <span class="valeur">20 307 €</span>

    2,75

    <span class="valeur">21 813 €</span>

    3

    <span class="valeur">23 318 €</span>

    ½ part supplémentaire

    <span class="valeur">3 011 €</span>

    ¼ part supplémentaire

    <span class="valeur">1 505 €</span>

    Si vous vivez avec <span class="miseenevidence">un enfant majeur et</span> <span class="miseenevidence">demandeur d'emploi</span> qui n'est plus <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R54575">fiscalement à votre charge</a>, vous êtes exonéré, à condition que ses revenus ne dépassent pas certaines limites.

    Plafond de revenus - Exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

    Nombre de part(s)

    Revenu fiscal de référence

    2021

    1

    <span class="valeur">5 750 €</span>

    1,5

    <span class="valeur">7 414 €</span>

    2

    <span class="valeur">9 078 €</span>

    2,5

    <span class="valeur">10 742 €</span>

    3

    <span class="valeur">12 406 €</span>

    ½ part supplémentaire

    <span class="valeur">2 942 €</span>

    Pour être exonéré, vous ne devez pas être soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

     À noter

    si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans sous certaines conditions.

  • Vous ne devez pas pouvoir subvenir à vos besoins par votre travail en raison de votre invalidité.

    Vous êtes exonéré de redevance télé si vous remplissez plusieurs conditions.

    Vos revenus ne doivent pas dépasser certains montants.

    Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

    Nombre de part(s)

    Revenu fiscal de référence

    2021

    1

    <span class="valeur">11 276 €</span>

    1,25

    <span class="valeur">12 781 €</span>

    1,5

    <span class="valeur">14 286 €</span>

    1,75

    <span class="valeur">15 792 €</span>

    2

    <span class="valeur">17 297 €</span>

    2,25

    <span class="valeur">18 802 €</span>

    2,5

    <span class="valeur">20 307 €</span>

    2,75

    <span class="valeur">21 813 €</span>

    3

    <span class="valeur">23 318 €</span>

    ½ part supplémentaire

    <span class="valeur">3 011 €</span>

    ¼ part supplémentaire

    <span class="valeur">1 505 €</span>

    Vous devez vivre dans l'une des situations suivantes :

    • Seul
    • Avec la <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R42442">personne avec qui vous vivez en couple</a>
    • Avec une personne à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
    • Avec une personne titulaire de l'<a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R41954">Aspa</a> ou de l'<a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R43577">Asi</a>
    • Avec une personne qui a de faibles ressources. Son <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> ne doit pas dépasser :
    Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

    Nombre de part(s)

    Revenu fiscal de référence

    2021

    1

    <span class="valeur">11 276 €</span>

    1,25

    <span class="valeur">12 781 €</span>

    1,5

    <span class="valeur">14 286 €</span>

    1,75

    <span class="valeur">15 792 €</span>

    2

    <span class="valeur">17 297 €</span>

    2,25

    <span class="valeur">18 802 €</span>

    2,5

    <span class="valeur">20 307 €</span>

    2,75

    <span class="valeur">21 813 €</span>

    3

    <span class="valeur">23 318 €</span>

    ½ part supplémentaire

    <span class="valeur">3 011 €</span>

    ¼ part supplémentaire

    <span class="valeur">1 505 €</span>

     À noter

    si vous perdez votre droit à exonération, celui-ci peut être prolongé pendant 2 ans sous certaines conditions.

    • Vous continuez à bénéficier de l'exonération en 2022 si vous répondez aux 3 conditions cumulatives suivantes :

      • Vous n'êtes pas imposable sur le revenu en 2021
      • Vous n'êtes pas soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2021
      • Vous respectez des conditions de cohabitation

      Vous devez vivre dans l'une des situations suivantes :

      • Seul
      • Avec la <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R42442">personne avec qui vous vivez en couple</a>
      • Avec une personne à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
      • Avec une personne titulaire de l'<a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R41954">Aspa</a> ou de l'<a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R43577">Asi</a>
      • Avec une personne qui a de faibles ressources. Son <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> ne doit pas dépasser :
      Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

      Nombre de part(s)

      Revenu fiscal de référence

      2021

      1

      <span class="valeur">11 276 €</span>

      1,25

      <span class="valeur">12 781 €</span>

      1,5

      <span class="valeur">14 286 €</span>

      1,75

      <span class="valeur">15 792 €</span>

      2

      <span class="valeur">17 297 €</span>

      2,25

      <span class="valeur">18 802 €</span>

      2,5

      <span class="valeur">20 307 €</span>

      2,75

      <span class="valeur">21 813 €</span>

      3

      <span class="valeur">23 318 €</span>

      ½ part supplémentaire

      <span class="valeur">3 011 €</span>

      ¼ part supplémentaire

      <span class="valeur">1 505 €</span>

    • Vous continuez à bénéficier de l'exonération en 2022 si vous répondez aux 3 conditions cumulatives suivantes :

      • Vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2021
      • Votre <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> est inférieur à certaines limites
      • Vous respectez des conditions de cohabitation

      Vous devez vivre dans l'une des situations suivantes :

      • Seul
      • Avec la <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R42442">personne avec qui vous vivez en couple</a>
      • Avec une personne à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
      • Avec une personne titulaire de l'<a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R41954">Aspa</a> ou de l'<a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R43577">Asi</a>
      • Avec une personne qui a de faibles ressources. Son <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> ne doit pas dépasser :
      Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2022 - Métropole

      Nombre de part(s)

      Revenu fiscal de référence

      2021

      1

      <span class="valeur">11 276 €</span>

      1,25

      <span class="valeur">12 781 €</span>

      1,5

      <span class="valeur">14 286 €</span>

      1,75

      <span class="valeur">15 792 €</span>

      2

      <span class="valeur">17 297 €</span>

      2,25

      <span class="valeur">18 802 €</span>

      2,5

      <span class="valeur">20 307 €</span>

      2,75

      <span class="valeur">21 813 €</span>

      3

      <span class="valeur">23 318 €</span>

      ½ part supplémentaire

      <span class="valeur">3 011 €</span>

      ¼ part supplémentaire

      <span class="valeur">1 505 €</span>

  • Si votre <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R57854">revenu fiscal de référence</a> est égal à zéro, vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public.

  • Si vous avez quitté votre résidence principale pour résider dans une maison de retraite, vous pouvez être exonéré de redevance télé pour votre domicile, sous certaines conditions.

Les matériels concernés sont les suivants :

  • Appareil récepteur de télévision
  • <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=R43631">Dispositif assimilé</a> permettant la réception de la télévision

Les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception ne sont pas taxables.

 À noter

si vous avez souscrit un abonnement internet avec une box-TV (incluant l'accès aux programmes de TV), vous payerez la redevance seulement si vous avez également un téléviseur ou équipement assimilé.

  • En métropole
  • Dans un département d'outre-mer (Dom)

<span class="valeur">138 €</span>

<span class="valeur">88 €</span>

  • Vous avez un téléviseur ou un dispositif assimilé
  • Autre situation

Vous n'avez aucune démarche à faire.

Si vous n'avez pas de téléviseur, vous devez le signaler tous les ans à l'administration fiscale en cochant la case correspondante de votre déclaration de revenus.

Si vous indiquez à tort que vous n'avez pas de téléviseur, vous risquez une amende de <span class="valeur">150 €</span> par appareil en plus de la contribution à l'audiovisuel public.

  À savoir

l'administration peut exercer un contrôle jusqu'à la fin de la 3<Exposant>e</Exposant> année suivant celle où la contribution à l'audiovisuel public est due.

Le paiement de la contribution à l'audiovisuel public se fait en même temps et dans les mêmes conditions que la <a href="https://ville-boissy.fr/demarches/services-public-fr/?xml=F42">taxe d'habitation</a>.

À l'automne, vous recevez un avis unique d'imposition pour les 2 taxes.

Une majoration de <span class="valeur">10 %</span> est appliquée si vous payez en retard.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus