Services-public.fr
Publié le -
Mis à jour le 26 juillet 2021
Modèle de document
Attestation sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)