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Publié le 20 juillet 2021 - Mis à jour le 26 juillet 2021

Formulaire

Requête en adoption simple d'un enfant par des époux (Formulaire 15740*03)

Vérifié le 08/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Adoption simple par un couple

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