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PLU & PLUI

Publié le - Mis à jour le 18 avril 2025

Le plan local d’urbanisme (plu) est un document de planification urbaine, il encadre les possibilités de construire à Boissy-Saint-Léger.

PLAN LOCAL D’URBANISME – PLU

PLU en vigueur approuvé en date du 26 septembre 2018

Modification de droit commun n°1 approuvée en date du 7 février 2024

Le dossier est consultable en ligne :

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boissy-Saint-Léger, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du mercredi 8 novembre au vendredi 8 décembre 2023 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Boissy-Saint-Léger.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil ;
  • à la mairie de la commune de Boissy-Saint-Léger, 7 boulevard Léon Révillon – 94470 Boissy-Saint-Léger ;
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil.

Consultation du rapport du commissaire enquêteur (CE) :

Rapport du commissaire enquêteur

Révision approuvée en date du 26 septembre 2018

Le dossier est consultable en ligne :

Mise à jour du PLU

Plan Local d’Urbanisme intercommunal – PLUI

Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Ce document d’urbanisme réglementaire est destiné à encadrer les projets d’aménagement dans les 16 villes membres de GPSEA, afin d’assurer un développement cohérent et maîtrisé du territoire, dans le respect des identités communales.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Document réglementaire élaboré pour les 15 prochaines années, le PLUi détermine les principes d’aménagement et de développement à l’échelle territoriale, dans une logique de synergie entre les villes tout en préservant les identités communales.

Son élaboration donne l’occasion de réfléchir collectivement avec l’ensemble des acteurs et des habitants de manière concertée et partenariale, à la construction d’un projet de territoire innovant et tenant compte des grands enjeux actuels et à venir, notamment celui de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique.

Quels sont les objectifs poursuivis par le PLUi de GPSEA ?

Avec son PLUi, Grand Paris Sud Est Avenir porte un projet politique ambitieux en faveur d’un développement maîtrisé et équilibré, adapté aux spécificités de son territoire, entre préservation du cadre de vie et renforcement de son attractivité à l’horizon 2030.

Le PLUi a pour ambition d’articuler développement économique, besoins en logements, transports, services et commerces et résilience du territoire, préservation des espaces naturels, santé en ville et plus largement de répondre aux objectifs de développement durable.

Pour rappel, les communes membres de GPSEA sont : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.

En quoi le PLUi touche le quotidien des habitants et usagers du territoire ?

Le PLUi nous concerne tous. Il aborde de nombreuses thématiques du quotidien : l’habitat, les mobilités, le développement économique, la biodiversité ou encore les commerces.

Concrètement, il permet notamment de connaître :

  • Les possibilités de construction : localisation, règles de construction (forme de l’habitat, raccordement aux réseaux, espaces, stationnement), usages du foncier (habitation, service, activité) ;
  •  Le patrimoine naturel, paysager et architectural à protéger, valoriser et développer ;
  •  Les grands projets d’aménagement et de transport prévus…

ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté du Président n°AP2025-015 abrogeant l’arrêté du Président n°AP2025-009 du 18 février 2025 prescrivant l’enquête publique relative au au projet de PLUi.

Par arrêté du Président n°AP2025-017 du 11 avril 2025, GPSEA a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public du mercredi 14 mai à 9h00 au mardi 17 juin 2025 à 17h00 :

Un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier d’enquête publique aux lieux susmentionnés.

Le dossier d’enquête publique intègre une évaluation environnementale et est complété des avis des personnes publiques associées et de l’avis de la MRAe Ile-de-France.

Afin de conduire cette enquête, la Présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné une commission d’enquête composée d’un Président, Yves MAËNHAUT et de membres titulaires, Jacky HAZAN, Aïcha HAMMOU, Frédéric ROLAND et Brice DEVRIERE. Martine MORIN est désignée en qualité de membre suppléante.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations, et propositions :

  • Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/plui-gpsea
  • Sur les registres papiers à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par la commission d’enquête tenus dans les 16 mairies et au siège de GPSEA.
  • Par correspondance à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête – Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunale – Grand Paris Sud Est Avenir, Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine, 14 rue Le Corbusier, 94046 Créteil cedex
  • Par voie électronique à l’adresse suivante : plui-gpsea@mail.registre-numerique.fr

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public aux lieux et heures fixés ci-dessous :

  • Boissy-Saint-Léger au CTM le mardi 20/05/2025 de 09h à 12h et le mercredi 04/06/2025 de 14h à 17h

Dans un délai de trente jours suivant la clôture de l’enquête publique, la commission d’enquête adressera un rapport et ses conclusions motivées au Président de l’établissement public territorial GPSEA. Ces documents seront diffusés sur les sites internet mentionnés ci-dessus, et laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête, le conseil de territoire de GPSEA se prononcera par délibération sur l’approbation du PLUi. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.