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Publié le -
Mis à jour le 26 juillet 2021
Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*01)
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, <span class="expression">pit-bike</span>, <span class="expression">dirt bike</span>, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1<Exposant>ère</Exposant> déclaration.